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EN SAVOIR PLUS

Dérive administrative sur les zones de non traitement

Christian Gloria
02 nov 2017

Les zones de non traitement des produits phytos s’étendent au-delà des ZNT obligatoires au bord des points d’eau. Leurs modalités d’application peuvent différer selon les départements. Éclairage sur des mesures administratives qui sont parfois encore en discussion.

S. Leitenberger
Au bord des cours d'eau, les zones non traitées doivent être d'une largeur de 5 mètres au minimum.
J.-C. Gutner
La question des fossés et de leur protection fait polémique dans plusieurs départements, en particulier dans ceux présentant des zones humides de superficie importante ou de terres gagnées sur la mer.
V. Charpenet
Christian Durlin, agriculteur membre de la commission environnement de la FNSEA.« Je ne suis pas contre la nécessité de protéger les milieux aquatiques des applications de produits phyto. Mais plutôt que d’étendre les zones de non traitements, je crois davantage à l’amélioration des techniques de pulvérisation ou de la formulation des produits pour diminuer les risques de pollution. »

Les ZNT (zones non traitées) sont de nouveau obligatoires au bord des points d’eau. L’arrêté du 12 septembre 2006 qui les instituait avait été abrogé par le Conseil d’État sur un vice de forme l’an dernier. Quelques (vives) discussions sur de nouvelles versions ont finalement accouché d’un arrêté le 7 mai 2017 (1). Il n’apporte rien de nouveau sur les zones non traitées (2) sinon sur la définition des points d’eau. Il est vrai que la loi Biodiversité est passée par là, votée en 2016. Elle définit notamment ce qu’est un cours d’eau qui, pour être considéré légalement comme tel, doit présenter un lit naturel alimenté par une source et un débit suffisant la majeure partie de l’année (article L215-7-1 du Code de l’environnement).

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