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Des aides Pac qui auraient baissé avec ou sans transfert du premier vers le second pilier

V.N.
02 oct 2017

Indépendamment de l’annonce du 27 juillet (transfert de 4,2 % des crédits du premier pilier vers le second), les DPB 2018 auraient de toute façon baissé par rapport à 2017.

C’est l’effet de la « convergence interne », exigée par l’Europe dans le cadre de la réforme de la PAC : les États membres qui utilisent les références historiques pour calculer les paiements directs sont tenus d’aller vers une uniformisation des montants à l’hectare d’ici 2019 (moyenne française de l’ordre de 240 euros/ha).

Le transfert de crédit de 4,2 % vient s’ajouter aux 3,3 % déjà programmés lors de la mise en place de la réforme de la PAC sur 2016 à 2020, afin de prendre en compte l’élargissement du périmètre du second pilier à la gestion des risques sanitaires, au bio et à l’assurance récolte. Les textes laissent la possibilité de monter à 15 %...

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