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La Commission propose une nouvelle PAC « sur mesure »

V. N.
23 déc 2017

Dans la future Pac 2020, Bruxelles envisage de redonner beaucoup de subsidiarité aux États membres… ce qui inquiète les syndicats de grandes cultures, notamment.

C. Reibel
Une PAC "sur mesure" pourrait accroître les distorsions de concurrence entre États membres, redoutent certains. (ici, une exploitation allemande).

Pourquoi un agriculteur italien devrait-il répondre aux mêmes exigences environnementales qu’un agriculteur finlandais alors qu’il travaille dans des conditions très différentes ? » Par cette interrogation, le memo qui accompagne la communication de la Commission européenne sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » diffusée fin novembre donne le ton de la future PAC : le « sur mesure », qu'un certain nombre d’organisations professionnelles françaises ou européennes interprètent comme une « renationalisation ». L’idée serait que Bruxelles précise des objectifs communs et un ensemble de mesures possibles, puis que chaque État membre évalue les besoins réels sur le terrain et établisse son « plan stratégique » couvrant les premier et deuxième piliers.

Des craintes de distorsions de concurrence accrues

Conditionnalité, paiements verts et mesures agro-environnementales disparaîtraient au profit d’un système plus souple sanctionné par l’atteinte d’objectifs mesurables. « Le passage d’une approche universelle à une approche sur mesure signifie que les exigences de l’UE seront réduites au strict minimum », précise le communiqué de la Commission qui poursuit en indiquant que « notre but est de nouer un contrat de confiance avec nos zones rurales, nos agriculteurs ». Bâtie notamment à partir de la vaste consultation publique réalisée au 1er semestre 2017, cette proposition a été mal perçue par les syndicats français, c’est le moins que l’on puisse dire. Pour l’AGPB (blé), l’AGPM (maïs), la CGB (betterave) et la Fop (oléoprotéagineux), c’est « la mort programmée de la PAC ». Dans un communiqué commun, ils dénoncent en particulier « le pouvoir discrétionnaire » laissé aux États membres et les risques de distorsion de concurrence qui s’ensuivront, tant entre pays qu’entre régions. La Commission compte faire des propositions législatives aux États membres avant l’été 2018. Le sujet n’a en tout cas pas fini de faire débat.

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