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La loi Potier vidée de sa substance

Kévin Cler
04 avr 2017

L’adoption de la loi Potier le 15 février, dont une partie était censée protéger contre l’accaparement des terres agricoles nationales par des groupes financiers et/ou étrangers, « a été réduite à sa plus simple expression par le Conseil constitutionnel le 16 mars », témoigne Hubert Bosse-Platière, spécialiste du droit rural et professeur de droit privé à l’université de Bourgogne.

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