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La notion de zone humide est précisée par un arrêté

17 aoû 2017

Un arrêté du Conseil d’État avait en février jeté un doute sur la définition de zone humide. Dans une note technique du 26 juin, le ministre de la Transition écologique et solidaire précise qu’en présence de végétation spontanée, une zone ne sera dite humide que si les sols en sont caractéristiques et si y sont présentes des plantes hygrophiles, au moins une partie de l’année.

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