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Le plan d’actions sur les phytos sort de l’ombre

V.Noël
30 avr 2018

Nicolas Hulot (développement durable), Agnès Buzyn (santé), Stéphane Travert (agriculture) et Frédérique Vidal (recherche) ont dévoilé conjointement le plan sur les phytos le 25 avril. Il confirme notamment la hausse à venir de la redevance pour pollutions diffuses.

Pauline Eccles, via Wikimedia Commons
Le plan pour la réduction des phytos prévoit entre autres une hausse de la redevance pour pollutions diffuses.

Les quatre ministres concernés par le « plan d’actions pour réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytos » ont présenté officiellement ce dernier le 25 avril. Sans grande surprise, il s’articule autour des quatre priorités déjà connues : la réduction rapide de l’utilisation des substances préoccupantes pour la santé et l’environnement, dans la lignée du rapport interministériel sur les phytos sorti en décembre, l’amélioration des connaissances sur les impacts des phytos, l’amplification de la recherche autour de solutions alternatives et de leur mise en œuvre, le renforcement du plan Ecophyto 2.

Derrière ces thématiques assez génériques, quelques mesures concrètes se dégagent. Actuellement en discussion dans le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », la séparation du conseil et de la vente de phytos en fait partie.

50 millions d'euros supplémentaires tirés de la redevance pour pollutions diffuses

Le plan confirme également le renforcement progressif de la redevance pour pollutions diffuses. « Elle sera davantage modulée pour mieux tenir compte de la dangerosité des produits », explique le communiqué présentant le plan, sans aller plus loin. Les recettes de cette redevance servent aujourd’hui à financer les programmes d’intervention des agences et offices de l’eau ainsi que le plan Ecophyto 2018 via l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques). Demain, elles participeraient à l’accompagnement des agriculteurs mais aussi à la conversion à l’agriculture biologique. 50 millions d’euros supplémentaires seraient dégagés.

Le plan envisage également de réglementer davantage l’utilisation des produits phytos à proximité de populations vulnérables, de mieux informer les élus sur les mesures qu’ils peuvent prendre via les plans locaux d’urbanisme ou de faciliter la définition de zones non traitées avec des produits classés dangereux.

Le gouvernement décidé à adopter « une ligne claire » sur les phytos au niveau de l'Union

Au plan européen, le gouvernement compte bien adopter « une ligne claire » sur les phytos, « en se positionnant systématiquement contre la prolongation ou le renouvellement des substances qui remplissent des critères d’exclusion au niveau européen ».

Le message est clair. Les organisations professionnelles agricoles n’ont pas manqué de réagir. La FNSEA a déploré « de nouveau une litanie d’interdictions et autres charges supplémentaires pour les paysans français » et a demandé « une étude d’impacts de toutes ces décisions le plus rapidement possible ». Coop de France a de son côté remis en cause l’augmentation de la redevance pour pollutions diffuses. Pour le syndicat, « si les 130 millions de la redevance pour pollutions diffuses retournaient effectivement aux agriculteurs pour le financement de la transition, il n’y aurait aucun besoin de l’augmenter ».

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