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EGalim

EGAlim : des indicateurs proposés par les interprofessions ou l’OFPMPA

Agra
25 mai 2018
DavidRockDesign Pixabay

Un amendement du député LREM, Grégory Besson-Moreau, visant à rendre les « indicateurs utilisés dans les contrats neutres et indiscutables » a été adopté, le 23 mai, en séance publique, contre les avis du rapporteur et du gouvernement. L’amendement stipule que « les indicateurs sont diffusés par les organisations professionnelles ». Il renforce aussi le rôle de l’observatoire de formation des prix et des marges (OFPMPA) qui, « à défaut, avec FranceAgriMer proposent ou valident des indicateurs ». Le projet de loi actuel prévoit que « les parties peuvent utiliser tous indicateurs […] construits par elles ».

Un autre amendement voté le lendemain permet à l’OFPMPA d’élaborer et de diffuser des indicateurs qui pourront figurer sur les contrats si une interprofession fait défaut à cette mission. L’observatoire pourra être saisi par le médiateur des relations commerciales ou une interprofession pour donner un avis sur ces indicateurs ou les “méthodes d’élaboration.

Les députés ont également voté l’amendement visant à « généraliser » l’application de l’inversion de la proposition contractuelle en agriculture. La version du projet de loi adoptée en commission des Affaires économiques proposait déjà que la conclusion d’un contrat de vente par un agriculteur avec son acheteur soit précédée par une proposition de contrat de l’agriculteur. Dans le projet de loi, « les secteurs où la contractualisation écrite n’a pas été rendue obligatoire » n’étaient pas concernés. Le rapporteur a précisé que cette proposition devait se faire sous forme écrite.

 

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