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Les négociations du prochain Farm Bill sous tension budgétaire

V. N.
18 sep 2017

Obsolète à la fin du mois de septembre 2018, le Farm Bill va commencer à être au centre des débats américains sur l’agriculture, dans un contexte de restrictions budgétaires.

DR
La Maison Blanche réfléchit à limiter l'accès aux programmes d'assurances récoltes.

Les négociations autour du prochain Farm Bill commencent aux États-Unis. Votée pour cinq ans, la loi américaine sur l’agriculture va arriver à échéance le 30 septembre 2018. En l’absence d’un accord sur un nouveau texte, sa validité peut être prolongée, comme ce fut le cas lors de la précédente réforme. Mais ce n’est a priori pas l’objectif et les débats ont donc démarré.

Des projections de dépenses défavorables à dix ans

Le contexte est fort différent de 2013, époque où l’économie agricole se portait mieux. La Maison Blanche a en tout cas donné la couleur dès le mois de mai en proposant 38 milliards de dollars d’économie sur dix ans. Cela représente l’équivalent de 8 % des 488 millions de dollars programmés dans le Farm Bill 2014-2018. Ce n’est pas rien, même si les périodes (10 ans et 5 ans) ne sont pas comparables. La question budgétaire est de fait au centre des premières discussions sur la future loi.

Pour l'instant, tout s'entend. Un document publié en mars dernier par un expert du service de recherche du Congrès a par exemple montré que le budget prévu sur la période 2014-2018 ne devrait pas être complètement utilisé. Les projections de dépenses seraient inférieures de 28 millions de dollars aux prévisions sur les quatre plus gros postes de la loi (nutrition, assurance récolte, préservation de l’environnement, matières premières et calamités). La reprise économique et des prix d’un niveau correct permettraient ainsi de réduire de 10,8 millions de dollars les dépenses en assurance récolte par rapport aux 41 millions initialement prévus. Sauf que la conjoncture change. Sorties fin juin, les projections de l’office budget du Congrès montrent que poursuivre à l’identique conduirait notamment à un dépassement des plafonds prévus pour le programme ARC (Agricultiral risk coverage), système assuranciel qui compense des baisses de chiffres d’affaires.

La Maison Blanche a d’ores et déjà proposé plusieurs mécanismes pour baisser les budgets, tels un accès limité aux programmes d’assurance récolte pour les fermes réalisant plus de 500 000 dollars de chiffre d’affaires. Ce n'est bien évidemment pas du goût des syndicats de producteurs, qui devront peser fermement sur leurs alliés au sein du Congrès.

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