Publicité
E-mailPrintFacebookTwitter
EGalim

Les usages du commerce des grains bousculés par le projet de loi sur les relations commerciales

Rodolphe de Ceglie
29 jan 2018

Le député François Ruffin (Insoumis) a fait fuiter la dernière version du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation (EGalim) sur lequel planche actuellement le gouvernement.

Geralt (Pixabay)

Contrat écrit obligatoire, nouvelle clause de renégociation, indicateurs de prix, contrat à l’initiative des producteurs et non des acheteurs… Les États généraux de l’alimentation (EGalim) ont “accouché” d’un projet de loi (encore en discussion) dans lequel la place du contrat est centrale. Une petite révolution pour la filière du Commerce des grains même si celle-ci, au regard du texte, dispose déjà de nombreux outils pour s’y adapter. En attendant la sortie du texte final, voici les principaux éléments du projet.

Le contrat de vente, au cœur du projet

La lecture de cet article est réservée aux abonnés
Publicité