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Logistique

Nouveau pacte ferroviaire : adoption par la Commission mixte paritaire

Karine Floquet
18 juin 2018

Alors que le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire arrive dans sa dernière ligne droite, le gouvernement dévoile les premières mesures de relance du fret ferroviaire.

Gabriel Omnès

Le 11 juin, députés et sénateurs, réunis en Commission mixte paritaire (CMP), ont trouvé un accord sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire. « Cet accord en CMP ouvre la voie à une adoption définitive du projet de loi dans les prochains jours », a indiqué, dans un communiqué du 11 juin, Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports.

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