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OMC : la Chine bloque la demande d’arbitrage des États-Unis

Agra
05 sep 2017

La Chine a bloqué le 31 août une demande de mise en place d’un panel au sein de l’OMC réclamé par les États-Unis pour régler un conflit à propos des droits de douane chinois frappant les importations de céréales [cf.LD-LPM, 29 août 2017], en accord avec les règles de l’organisation. Le blocage n’est possible qu’une seule fois, et, en principe, si la demande américaine est renouvelée, le panel sera automatiquement constitué.

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