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Etats généraux de l'alimentation

Projet de loi : adoption de la révision automatique des prix par les sénateurs

Agra
18 juin 2018

Les sénateurs ont adopté, le 12 juin, un amendement permetant la révision automatique des prix par le fournisseur en cas d’envolée des cours. Lorsque le prix d’un produit subit « une augmentation supérieure à un seuil défini par décret » ou par l’interprofession, le prix du produit fini, composé à plus de 50 % de ce produit, est « automatiquement révisé à la hausse ». Le mécanisme est applicable en cas de baisse si elle est « successive à la hausse ayant déclenché la révision automatique du prix ».

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