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Fiscalité

Taxe Farine/Céréales : la Cour des comptes réaffirme son opposition

Agra
14 fév 2018
Bru-nO (Pixabay)

« La Cour renouvelle sa précédente recommandation de supprimer les taxes sur les farines et les céréales », dont le produit s’est élevé en 2016 à respectivement 68 M€, affecté à la MSA, et 17 M€, affecté à FranceAgriMer, écrit-elle dans son rapport annuel 2017. Les Sages proposent de supprimer les « taxes obsolètes dont les coûts de gestion apparaissent disproportionnés, comme les taxes sur les farines et les céréales », a déclaré le 7 février Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes. Le budget de l’État 2017 a maintenu la taxe farine, malgré l’opposition des meuniers et après sa suppression en première lecture à l’Assemblée.    

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