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Transformer son exploitation individuelle en société

Lucie Debuire
05 juil 2018

Même pour un agriculteur qui travaille seul, passer d'un statut d'exploitation individuelle à une société peut avoir un intérêt. Cette manœuvre peut par exemple permettre d'optimiser sa fiscalité ou de transmettre plus facilement sa ferme. La procédure reste toutefois complexe.

S. Leitenberger
Transformer son exploitation individuelle en société permet d'amortir de nouveau son parc de matériels et ses bâtiments.

Réduire ses impôts ou faciliter la transmission de son exploitation, voici les deux raisons principales qui peuvent pousser à changer le statut de son exploitation individuelle pour celui d'une société. De fait, une telle transformation ouvre la possibilité de profiter de l'impôt sur les sociétés, ce qui peut être intéressant pour les grosses structures. « Il faut savoir que ce choix est irrévocable, remarque toutefois Thomas Nonciaux, expert-comptable au cabinet Nonciaux. Il n’est donc pas anodin et doit être bien calculé. » Avec l’impôt sur les sociétés, l’agriculteur perd les avantages fiscaux liés à l’activité agricole comme les dotations pour l’investissement, les dotations pour aléas ou encore la possibilité de souscrire au micro BA (bénéfice agricole).

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