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Un classement des sols pour mettre tout le monde d’accord

Christian Gloria
01 nov 2017

Pour les projets d’aménagements fonciers, le département du Haut-Rhin a adopté une méthode scientifique de classement des terres basée sur leur étude pédologique. Une façon de rendre ce classement « incontestable ».

I-Mage Consult
Autre photo en attenteUne étude pédologique en vue d'un classement des sols dans un projet d'aménagement foncier peut contribuer à apporter une information moins contestable sur la valeur des terres.
CD 68
La valeur des sols est cartographiée avec des zones sur le périmètre de l'aménagement foncier.
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Alexandre Lamon, I-Mage Consult"Une étude pédologique pour le classement des sols représente entre 5 et 10 % du budget global d'un aménagement parcellaire."

Des recours auprès des tribunaux administratifs à n’en plus finir : c’est ainsi que peut déraper un processus d’aménagement foncier si le classement des terres et leur redistribution qui s’ensuit n’ont pas été faits de manière rigoureuse et transparente. « L’aménagement foncier est un outil d’aménagement du territoire ayant notamment pour objectif l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières, par le biais d’une restructuration parcellaire, précise Mireille Hurst, chef d'unité d'aménagement foncier au Conseil départemental du Haut-Rhin. Depuis le 1er janvier 2006, il relève de la compétence obligatoire des départements. Une telle procédure signifie donc une nouvelle répartition des terres dans un périmètre défini.

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