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Fiche : la santé de vos salariés est à suivre

Chaque salarié bénéficie du suivi individuel de son état de santé adapté à ses besoins et aux risques liés à son poste de travail. L’employeur se doit de prendre en compte les recommandations du médecin du travail.

L’employeur ou le salarié peuvent solliciter à tout moment le médecin du travail sur demande écrite et motivée. © Pixabay
  • Les visites d’informations et de prévention

    Le suivi de l’état de santé des salariés passe par des visites d’informations et de prévention, assurées par une équipe pluridisciplinaire : médecins, internes, infirmiers. Trois types de suivi sont possibles. A l’issue de ces visites, le médecin du travail informera l’employeur de ses recommandations sauf opposition du salarié. S’il n’est pas possible d’appliquer ses recommandations, l’employeur doit indiquer les raisons qui s’y opposent.

    Le suivi simple s’adresse aux salariés qui ne sont pas exposés à des risques particuliers dans leur travail, qui n’ont pas de problème de santé ou de situation médicale particulière. La visite d’informations et de prévention a lieu dans les trois mois maximum à compter de l’embauche et renouvelée dans les cinq ans minimum. A l’issue de cette visite, le salarié reçoit une attestation de suivi dont il doit remettre une copie à son employeur. Il peut être réorienté vers le médecin du travail si un risque d’inaptitude au poste est identifié pendant la visite.

    Le suivi individuel adapté est réservé aux travailleurs de nuit et ceux âgés de moins de 18 ans. La visite de prévention est alors effectuée avant l’affectation au poste et doit être renouvelée dans un délai de 3 à 5 ans. Il s’adresse aussi aux femmes enceintes ou allaitantes et aux travailleurs handicapés ou salariés connaissant des problèmes spécifiques : la visite est alors à renouveler dans un délai minimum de trois ans. Les femmes enceintes et allaitantes sont réorientées systématiquement vers le médecin du travail après la visite de prévention ou à tout moment à leur demande.

    Le suivi individuel renforcé est à destination des salariés dont le poste présente un risque particulier pour leur santé, leur sécurité ou celle de tiers, ou nécessite un examen médical d’aptitude, comme dans le cas d’utilisation de certains équipements. Les risques particuliers qui nécessitent un suivi individuel renforcé sont : l’exposition à l’amiante, au plomb, à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, à des agents biologiques des groupes 3 et 4, à des rayonnements ionisants ; le risque hyperbare ; le risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages ; les postes conditionnés à un examen d’aptitude spécifique ; les postes identifiés à risque par l’employeur. L’examen médical d’aptitude se passe avant l’affectation au poste. Il est renouvelé dans un délai de quatre ans minimum. Une visite intermédiaire est réalisée au plus deux ans après l’examen médical d’aptitude par un professionnel de santé de l’équipe pluridisciplinaire.

  • Visite de reprise

    Après une absence d’au mois trente jours due à une maladie ou un accident professionnel ou non professionnel ou un congé maternité, l’employeur doit faire la demande d’une visite de reprise au médecin du travail. Cette visite doit être effectuée dans les huit jours suivant la reprise.

    • Procédure d’inaptitude

      Si l’employeur ou le salarié constate une inadéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, l’un des deux peut solliciter le médecin du travail pour une procédure d’inaptitude. Pour qu’il y ait une constatation de l’inaptitude, le médecin doit procéder au moins à un examen médical. Le médecin peut juger utile d’un second examen qui doit intervenir dans un délai de 15 jours. Il devra faire une étude de poste et des conditions de travail dans l’entreprise. Les entreprises de plus de dix salariés devront indiquer la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée. Le médecin devra échanger par tous les moyens possibles avec l’employeur et le salarié.

A savoir

Repères

Les détails à retenir

L’employeur ou le salarié peuvent solliciter à tout moment le médecin du travail sur demande écrite et motivée.

L’employeur doit transmettre les convocations aux visites au salarié et s’organiser pour qu’il puisse s’y rendre.

Dans les cas nécessitant un suivi individuel renforcé, cette information doit être indiquée dans la déclaration préalable à l’embauche du salarié concerné. Cette information est à adresser à la MSA le plus tôt possible, avant affectation au poste.

L’employeur doit conserver les avis d’aptitude, d’inaptitude et les attestations de suivi.

 

Source : Direct Légumes

Pour en savoir plus : le document de la MSA "modernisation de la santé au travail"

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