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Fruits et légumes : parus au journal officiel

© Claire Tillier - FLD

Publiés au Journal officiel :

* Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 17 octobre 2017 relatif au calibrage au poids des pommes produites en France conclu dans le cadre d’Interfel sont étendues à tous les membres du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (arrêté du 26 avril publié au JO du 2 mai).

* Le décret n° 2018-313 du 27 avril 2018, qui « adapte les dispositions régissant les OP, AOP et groupements de producteurs à la réglementation européenne et à la partie législative du code rural modifiée par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015 » a été publié au JO du 28 avril.

* Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/17 Cerises est homologué depuis sa publication au JO du 28 avril (arrêté du 23 avril).

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