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Réglementation

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Flash InfosRéglementation
Pays-Bas : TVA maintenue sur les fruits et légumes
Le gouvernement néerlandais prévoit d’augmenter la TVA sur les produits alimentaires de 6 % à 9 %. Même pour les fruits et légumes malgré les inquiétudes de la filière. La législation européenne ne…
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Flash InfosRéglementationZoom
L’écocontribution augmente pour maintenir le recyclage
« La France est un exemple en Europe dans la collecte et le recyclage des plastiques agricoles », se satisfait Bernard Lemoine, délégué général du Comité des plastiques en agriculture (CPA). Mais les…
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Flash InfosRéglementation
Emploi : l'indemnisation des jours fériés
Le repos pendant les jours fériés n’est pas obligatoire sauf le 1er mai. Lorsqu’un jour férié est travaillé, le salarié est payé, majoré d’un certain coefficient selon la convention collective. Mais…
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Flash InfosRéglementation
Pass’agri en cas de crise
La MSA propose sur son site internet, un guide des aides en cas de crise agricole. Mis à jour régulièrement, ce guide recense les dispositifs financiers proposés par la MSA, ses réseaux de soutien,…
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Flash InfosRéglementation
Rappel : la certification des caisses enregistreuses
Les caisses enregistreuses doivent être certifiées depuis le 1er janvier 2018. Les logiciels ou systèmes de caisse doivent répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation…
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MétierRéglementation
Fiche : contrôler la réalité de l’arrêt de travail
Une contre-visite avec ou sans rendez-vous
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Flash InfosRéglementation
Payer ses déclarations sociales nominatives à temps
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace depuis 2017 la déclaration trimestrielle des salaires et le bordereau de versement mensuel. Pour de nombreuses entreprises, les échéances de…
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Flash InfosRéglementation
Impôts : lever les interrogations grâce au rescrit fiscal
Il est possible de demander à l’administration l’interprétation qu’elle fait d’un texte fiscal précis ou une situation particulière face au droit fiscal : sa réponse est appelée rescrit fiscal.…
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Flash InfosRéglementation
Emploi : la retraite à 60 ans pour les carrières longues
Le dispositif "carrière longue" permet à l’assuré de prendre sa retraite à partir de 60 ans au lieu d’attendre l’âge de 62 ans. Première condition pour en bénéficier : le travailleur doit avoir…
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MétierRéglementation
Fiche : la santé de vos salariés est à suivre
Les visites d’informations et de prévention Le suivi de l’état de santé des salariés passe par des visites d’informations et de prévention, assurées par une équipe pluridisciplinaire : médecins…
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