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Min : rien ne sera plus jamais comme avant

Un nouveau code des marchés d’intérêt national se met en place. Il renforce radicalement le rôle des régions et des collectivités dans la création des marchés. Il impose aussi la reconnaissance de ceux-ci en tant que service public local.

Entamée l’an passé, la réforme du statut des marchés d’intérêt national vient d’aboutir à la parution de l’ordonnance 2004-27, le 27 mars dernier, modifiant profondément l’existant.

En premier lieu, et pour la première fois depuis sa création, un Min est reconnu comme un service public local. Sa création et sa gestion sont donc laissées aux collectivités. La compétence en matière de classement ou de déclassement est donnée à la région.

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