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Réglementation

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InstitutionFlash InfosRéglementation
La Commission européenne promet des aides face à la sécheresse
La Commission européenne a autorisé, le 2 août, les Etats membres à aider financièrement les agriculteurs touchés par la sécheresse persistante en Europe et à leur accorder des fonds pour les…
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InstitutionFlash InfosRéglementation
Dossier des endiviers : l’affaire est loin d’être terminée
Selon Frédéric Le Vigoureux (cabinet A2R Conseil qui conseille les endiviers français) la Cour de Cassation devrait rendre son avis dans le dossier des endiviers le 26 juin. Il sera probablement…
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InstitutionFlash InfosRéglementation
Non renouvellement de l’accord abricot
Suite au non renouvellement de l'accord abricot cotisation pour la campagne 2018, il n'y a pas d'obligation pour les opérateurs d'indiquer le numéro d'identification délivré par Interfel sur leurs…
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Flash InfosRéglementation
Pays-Bas : TVA maintenue sur les fruits et légumes
Le gouvernement néerlandais prévoit d’augmenter la TVA sur les produits alimentaires de 6 % à 9 %. Même pour les fruits et légumes malgré les inquiétudes de la filière. La législation européenne ne…
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Flash InfosRéglementationZoom
L’écocontribution augmente pour maintenir le recyclage
« La France est un exemple en Europe dans la collecte et le recyclage des plastiques agricoles », se satisfait Bernard Lemoine, délégué général du Comité des plastiques en agriculture (CPA). Mais les…
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Flash InfosRéglementation
Emploi : l'indemnisation des jours fériés
Le repos pendant les jours fériés n’est pas obligatoire sauf le 1er mai. Lorsqu’un jour férié est travaillé, le salarié est payé, majoré d’un certain coefficient selon la convention collective. Mais…
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Flash InfosRéglementation
Pass’agri en cas de crise
La MSA propose sur son site internet, un guide des aides en cas de crise agricole. Mis à jour régulièrement, ce guide recense les dispositifs financiers proposés par la MSA, ses réseaux de soutien,…
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Flash InfosRéglementation
Rappel : la certification des caisses enregistreuses
Les caisses enregistreuses doivent être certifiées depuis le 1er janvier 2018. Les logiciels ou systèmes de caisse doivent répondre à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation…
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MétierRéglementation
Fiche : contrôler la réalité de l’arrêt de travail
Une contre-visite avec ou sans rendez-vous
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Flash InfosRéglementation
Payer ses déclarations sociales nominatives à temps
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace depuis 2017 la déclaration trimestrielle des salaires et le bordereau de versement mensuel. Pour de nombreuses entreprises, les échéances de…
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