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Dossier "endiviers" : rendez-vous le 12 Septembre 2018

© Philippe Gautier - FLD

La Cour de Cassation rendra ses conclusions le 12 septembre prochain dans le dossier qui oppose les endiviers à l’Autorité de la Concurrence depuis maintenant plus de 10 ans.

Comme Frédéric Le Vigoureux, directeur de l’APEF, l’avait annoncé lors de son assemblée générale du 21 juin, la Cour de Cassation a procédé à l’examen de ce dossier le 26 juin sans avoir besoin d’entendre les représentants des différentes parties comme on pouvait le supposer initialement.

Selon Frédéric le Vigoureux, « les endiviers n’ont pas gagné, et il y a de grandes chances pour que la profession reparte une nouvelle fois en appel ».

Mais les endiviers « sont désormais passés dans la phase de lobbying dans les instances européennes de façon à sécuriser les missions en matière d’échange de données au sein des AOP et ceci au profit des 20 filières fruits et légumes ».

En tout cas, il est clair que ce dossier, compliqué à souhait, excite avocats et juristes qui sont encore loin d’avoir tout défricher, ni tout démêler.

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