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Environnement

Taxe carbone : le Conseil constitutionnel remet en cause les exonérations

Une des dispositions phares du gouvernement s’est largement fait “retoquer ”pendant la pause de fin d’année. Le gouvernement devra faire vite pour proposer une nouvelle mouture du texte.

Le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone devant entrer en vigueur le 1er janvier de cette année. Il avait été saisi le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur la loi de Finances 2010. Les sages ont jugé que 93 % des émissions d’origine industrielle hors carburant n’étaient pas taxées. Le projet censuré prévoyait en effet des exonérations partielles pour certains secteurs (agriculture, transports…) et totales pour les entreprises industrielles soumises au régime européen des quotas de C02. Ce qui, d’ailleurs, à l’époque, n’avait pas donné toute satisfaction.

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